Déclaration Préalable 13404-12
DP AMO, votre urbaniste expert près de Saint-Malo, Dinan, Dinard, Pleurtuit, ... et à distance partout en France
Notre expertise
DP AMO est un bureau d’étude, près de Saint-Malo en Bretagne, d’urbanisme et d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui accompagne les particuliers et les professionnels de l’immobilier dans leur déclaration préalable de travaux pour garantir le succès des projets.
Qu'est-ce que la Déclaration Préalable de Travaux ?
La déclaration préalable travaux est un dispositif réglementaire permettant à l’administration de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle concerne généralement les projets de petite envergure qui ne nécessitent pas un permis de construire mais qui doivent tout de même être contrôlés.
Quand Faire une Déclaration Préalable ?
Tous les travaux ne nécessitent pas une déclaration préalable de travaux. Ce document est requis pour :
- Extension de maison - de 40m²
- Construction d’un garage - de 40m²
- Installation d’un portail, mur de clôture et clôtures
- Construction d’une piscine - de 100 m²
- Terrasse, véranda - de 40 m²
- Cabane, abris de jardin, appentis - de 20m²
- Création ou changement d’une fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit
- Aout de panneaux photovoltaïque sur le toit
- Modification de la toiture
Le permis d'aménager de A à Z
Procédure de Déclaration Préalable jusqu'au travaux
Notre bureau d’étude en urbanisme et AMO près de Saint-Malo vous accompagne tout au long de cette démarche, en vous fournissant une assistance personnalisée et des conseils d’experts.
étape 1
Dépôt de la déclation préalable
- Analyse des souhaits et analyse des faisabilités en conformité avec les règles d’urbanisme
- Préparations des documents et plans nécessaires à la déclaration préalable
- Dépôt de la déclaration préalable sur les sites dématérialisés.
- Suivi de l’instruction, suivi de demandes de pièces complémentaires (si besoin), jusqu’à l’obtention de la déclaration préalable.
- Maquette du panneau d’affichage du permis d’aménager obtenu
étape 2
Préparation aux travaux
- Préparation du dossier de consultations des entreprises (quantitatifs de l’ensemble des travaux)
- Sélection des meilleurs artisans au meilleur coût
étape 3
Suivi des travaux
- Plannings des travaux
- Réunions de lancement de travaux
- Réunions et suivis des travaux
- Comptes rendus
Quelles sont les pièces à fournir dans le dossier de Déclaration Préalable de Travaux ?
Selon la nature des travaux que vous souhaitez réaliser, certaines pièces sont obligatoires, conseillées ou à ne pas fournir.
- DP.1 Plan de situation
- DP.2 Plan de masse
- DP.3 Plan en coupe
- DP.4 Plan des façades et des toitures
- DP.5 Représentation de l’aspect extérieur
- DP.6 Document graphique
- DP.7/8 Photographies
- DP.9/10 Plan sommaire et plan côté dans les 3 dimensions
- DP.11 Notice décrivant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux
Quelles sont les délais de validation de la Déclaration Préalable de Travaux ?
Après le dépôt de votre dossier déclaration préalable travaux, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande. En cas de non-réponse, la déclaration préalable travaux est tacitement acceptée. Une fois validée, elle est valable pour une durée de trois ans. Si les travaux ne sont pas commencés dans ce délai, une nouvelle demande devra être effectuée.
quelques réalisations de projets
Déclaration préalable pour une demande de clôtures (35)
Déclaration préalable pour une demande de carport (35)
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Pour garantir le succès de votre projet, il est recommandé de bien préparer votre dossier déclaration préalable travaux. Notre bureau d’étude en urbanisme et AMO est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de cette démarche, en vous fournissant une assistance personnalisée et des conseils d’experts (intervention physique dans le 35 ou à distance partout en France).
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