Demande de Permis d'Aménager
en Bretagne et en Normandie
aide permis d'aménager CERFA 13409*12 / 16297*02
Notre expertise
DP AMO est un bureau d’étude d’urbanisme et d’Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) qui accompagne les professionnels de l’immobilier en Bretagne (35, 22, 56) et en Normandie (50, 14) à réaliser leur demande de Permis d’Aménager.
Qu'est-ce que le Permis d'Aménager ?
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme indispensable pour vérifier que votre projet respecte les règles locales en vigueur. Le formulaire CERFA 16297*02 est le document officiel à remplir pour soumettre cette demande.
Quand Faire une Demande de Permis d'Aménager
Ce document est requis pour :
- Lotissements
- Terrains de camping, Village de vacances, Parc résidentiel de loisirs
- Terrains de sports
- Parc d'attraction ou aire de jeux/sport
- Aménagement d'un golf
- Aménagement d'une aire d'accueil, Aire de stationnement
- Aménagement dans des milieux protégés
- Aménagement près d'un site patrimonial protégé
Quel est le numéro du formulaire CERFA pour un Permis d' Aménager ?
Le numéro CERFA du formulaire de demande du permis d’aménager a été modifié par un arrêté le 22 septembre 2023.
Ainsi, pour toute demande de permis d’aménager à partir du 1 janvier 2024, il s’agira du numéro CERFA 16297, et non de l’ancien numéro CERFA 13409.
Nos services
Nous nous déplaçons en Bretagne (Ille-et-Vilaine 35, en Côte d’Armor 22, Morbihan 56) et en Normandie (Manche 50, Calvados 14) pour toute demande de Permis d’Aménager
Analyse des souhaits et des faisabilités en conformité avec les règles d'urbanisme
Aide au bilan prévisionnel
Assitance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les consultations
Réunions avec la mairie et les services liés au projet
Le permis d'aménager de A à Z
Procédure du Permis d'Aménager jusqu'au travaux
Nous offrons un accompagnement personnalisé pour chaque projet, de l’analyse complète du projet à la validation du permis.
étape 1
Demande du permis d'aménager
- Analyses de l’ensembles des attentes et obligations
- Préparations des 16 documents et plans nécessaires à la demande de permis d’aménager
- Dépôt de la demande de permis d’aménager sur les sites de dématérialisations
- Suivi de l’instruction, suivi de demandes de pièces complémentaires (si besoin), jusqu’à l’obtention du permis d’aménager
- Maquette du panneau d’affichage du permis d’aménager obtenu
étape 2
Préparation du dossier de consultations
- Aide à la maîtrise d’ouvrage pour les constats d’huissier.
- Demande à la collectivité du certificat de non recours et non retrait
- Concertations avec la mairie en vue de la demande de rétrocession des voiries et réseaux
- Aide aux calculs et à la rédaction de la grille de prix de ventes des lots
- Aide à l’organisation de la commercialisation des lots
- Préparation du dossier de consultations des entreprises (quantitatifs de l’ensemble des travaux)
- Lancement de la consultation des entreprises avec l’accord de la maîtrise d’ouvrage
- Préparations des marchés des entreprises retenues avec l’accord de la maîtrise d’ouvrage
étape 3
Suivi des travaux
- Réunions de lancement de travaux, plannings
- Réunions et suivis des travaux, comptes rendus
- Validations des travaux de première phase avec la mairie et les services associés
- Aide à la maîtrise d’ouvrage pour la demande d’autorisation de ventes des lots
- Réunions, comptes rendus et suivi des travaux de seconde phase avec la mairie et les services associés
- Préparation du dossier de rétrocession
Ils nous font confiance
quelques réalisations de projets
Permis d’aménager lotissement à Valognes dans la Manche (50)
Permis d’aménager lotissement à Périers dans la Manche (50)
Permis d’aménager pour un lotissement « La Fontaine au Coeur » à Yvetot-Bocage dans la Manche (50)
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